Bonjour,
En 2010, mon épouse et sa sœur ont hérité d'un appartement que ma belle mère avait acheté moitié moitié avec sa compagne pour un montant de 160000 Euros.
Par voie testamentaire, ma belle mère léguait à sa compagne âgée à l'époque de 60 ans l'usufruit de sa part de l'appartement et engageait ses héritières à régler les frais liés à cette donation.
L'appartement ayant été évalué par le notaire à 140000 Euros et l'usufruit à 1/4 de la valeur de ce bien, mon épouse et sa sœur ont du régler 60 % de la somme soit 20000 Euros au trésor public (pas de pacs ou de mariage bien évidemment).
La compagne de ma belle mère s'était engagée ,oralement, à céder le montant de l'usufruit à mon épouse et sa sœur le jour où elles vendraient l'appartement.
Aujourd'hui il a été décidé de vendre l'appartement mais cette dame souhaite revenir sur sa parole et conserver la part qu'elle avait reçue en leg soit 50% de la valeur de l'héritage de ma femme et de sa sœur.
Ma question est triple: l'octroi de la moitié de l'héritage de ma femme et de sa sœur à cette personne respecte t il la réserve héréditaire ? Sinon, peuvent elles encore demander une réduction de part ? Peuvent elles, à minima, contraindre légalement cette personne à rembourser les frais qu'elles avaient engagés pour régler fiscalement la succession?
Merci d'avance pour vos réponses .
Dernière modification : 27/05/2016