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bonjour ,
suite à un héritage nous possédons depuis 5 ANS en indivision mes frères et soeurs ainsi que deux cousins un terrain agricole loué à un paysan par mon défunt grand père ; nous avons donc hérité d un terrain baillé sans possèder un exemplaire du dit bail ; De ce fait nous ignorons sa date de création et donc directement de résiliation éventuelle car nous aimerions le vendre et cesser cette pénible gestion d indivision ;Bien entendu le paysan ne souhaite pas l acheter ce qui aurait bien réglé nos soucis et refuse de nous fournir des renseignements concernant sa création .La notaire de la succession qui était également celle de mon grand père n a pas réussi à obtenir plus de renseignements du dit paysan et n a retrouvé aucune trace archivé d un quelconque bail écrit ce qui ne signifie pas qu il n existe pas car l accord est ancien ; Jusqu alors le paysan était en EARL .pour des raisons fiscales il est passé en SAS.d ou ma question : est ce une cause pouvant entrainer une résiliation du dit bail ?
cordialement
mme GALECKI
