resiliation d'un contrat de revelation

bonjour, jai recu ce jour un contrat de revaltion pour une succession, dans la précipitation j'ai revoyer le contrat signer, mais apres des recherches j'ai trouve qui est mort et j'ai surtout lu les montants des honoraires de ses gens donc demain je fais partir le contrat de resiliation avec AR mais je voudrais avoir confirmation que je me suis bien desangager aupres du cabinet et que ma precipitation n me sera pas prejudiciable. merci

La précipitation est souvent préjudiciable.
En matière contractuelle, il convient de lire
attentivement ce qui vous est proposé.
Ensuite, réfléchissez bien avant de vous engager
par votre signature.

Comment vous répondre plus précisément ?
Vous ne donnez aucune indication utile.
Avez vous lu les articles du Code de la Consommation
qui sont obligatoirement joints au contrat fourni ?
Le délai de 7 jours pour vous rétracter est à voir.

Si vous vous êtes engagé à tort, pour un montant
d'honoraires important, vous ne pourrez vous dégager
de tout ou partie de vos obligations contractuelles
qu'avec une action en justice menée par votre avocat.

Les possibilités en sont exposées sur divers blogs
accessibles par les mots clés suivants : "contrat
révélation succession forum".

Bon courage !

Bonjour,

Pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte, méfiez-vous ! Pourquoi :

Parce que bien que d'un usage répandu, cette démarche du généalogiste n'en est pas pour autant légale. Votre notaire aussi risque d'avoir du mal à se justifier. Surtout si vous prenez un avocat, ce qui est fonction des montants en jeu et du nombre de cohéritiers. Mais il faut pouvoir agir sous trois ans après leur dernier acte. Voici ce condensé, pour saisir :

En pratique, dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce.

L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Il ne l'autorise pas à se faire payer par un héritier.

L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.).

Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans.

De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire – généalogiste formée.

Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 …qui les rendent caducs.

Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr".

Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Par exemple : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0

Vous aurez ensuite besoin d'un avocat pour conserver vos droits.

Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement !

Salutations.

Bonjour
Suite à un contrat de généalogie. Depuis le mois de janvier nous sommes promenés j'ai joint la personne pour effectuer la vente de l'appartement et le notaire le v
Cabinet de généalogie nous promène et ne fait rien qu'elle sont les démarches à faire pour faire valoir mes droits

Bonjour Mary 20b,
Pour pouvoir répondre utilement à votre question, il faudrait quelques précisions supplémentaires. Dire que vous estimez vous faire promener n'est pas utile en droit.
Voyez donc par exemple quelques autres fils de discussion sur les héritages avec participation d'un généalogiste, où des questions plus précises sont posées, puis apportez vos indications utiles, merci.

Bonjour
Au mois de janvier nous avons été approché par un cabinet de généalogie nous avons signé le contrat avec 33 pourcent à notre charge depuis la voisine de mon oncle me dit qu'elle a fourni le non de mon père
Je viens d'avoir le notaire qui me dit qu'il n'avait pas que cela a s' occupé il travaille avec un cabinet de généalogie et c'est lui qui fait les recherches je voudrais savoir s'y cela est legal. Merci