9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
boystephan1
Bonjour,
La succession de notre père dure depuis 19 ans.
1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de conseil a introduit dans le contrat du règlement final de la succession une clause indiquant que les héritiers acceptaient d'abandonner touts poursuite à son encontre.
Est ce une clause réputée non écrite?
2/ Alors que tous les héritiers ont signé ont libéré les fonds pour régler ce qu'ils avaient à payer, seule la veuve n'a payé qu'une partie de ce qu'elle doit. cela est de la faute du notaire car il lui avait indiqué justement dans ce contrat qu'elle a signé, une certaine somme, que la veuve à réglé. Mais le notaire s'était trompé et il a du demander à la veuve , très âgée, de payer une somme supplémentaire. celle ci a accepté, mais maintenant le notaire subordonne le règlement final de cette succession ( après 19 ans, je le répète!), qu'il bloque donc de façon ultime, à la signature par la veuve d'un deuxième document dans lequel elle accepte de nouveau d'abandonner toutes poursuites ultérieures contre le notaire.
Est ce du chantage? aggravé d'abus de faiblesse car la veuve est très âgée?
merci de votre réponse
Stéphanie BOY
