Rétractation sur hérithage

Question

1 message

31/12/2014 10:04

Bonjour, il y a 3 ans mon beau père à "déshérité", sur papier libre en ma possession, ma belle sœur sur la part de ma maison qui avait été donnée à ma femme par mon beau père en 1983.
Ma question est : mon beau père peut-il revenir sur sa décision, si oui que puis-je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

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domat · Answer 1 · 31/12/2014

3860 messages

31/12/2014 10:20

bjr,
si votre beau-père a fait donation d'une maison à votre femme, votre belle-soeur n'a aucune part dessus.
une donation est par princpe irrévocable.
Cdt

Jibi7 · Answer 2 · 31/12/2014

1033 messages

31/12/2014 10:25

hello
seule exception rare pour annuler une donation, l'ingratitude notoire...

Si par ex votre femme a neglige son devoir de secours a l'egard de son pere etc...ou d'autres reproches graves intervenus depuis la donation.

janus2fr · Answer 3 · 31/12/2014

Superviseur

15612 messages

31/12/2014 10:30

seule exception rare pour annuler une donation, l'ingratitude notoire...

Bonjour,
Ce n'est pas la seule exception, il y a d'autres cas qui permettent la révocation de la donation...