Retrait d'argent d'u n défunt le jour de sa mort

Publié le 09/02/2015 Vu 963 fois 3 Par
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09/02/2015 14:04

Bonjour,

Le jour du décès de sa soeur(décédée sans enfants,veuve de son conjoint) son frère qui avait procuration sur son compte individuel bancaire,a fait verser sur son propre compte bancaire une somme de 20 000 euros.BIEN LE JOUR DE SON DECES!!

Cette soeur défunte a laissé par testament authentique un bien immobilier à une de ses nièces.
Par dévolution légale,la défunte ayant un frère("receleur"???),une soeur,et des neuveux et nièces en représentation de frère décédés,a laissé toutes ses liquidités au reste de cette famille.

Que peut-on faire pour dénoncer ce retrait d'argent au jour du décès??
Est-ce un recel successoral??
Le notaire peut -il demander des comptes à la banque de la défunte??
Que risque le frère"receleur"??Peut -on l'obliger à restituer l'argent retiré illégalement et le remettre dans la succession?
Que deviennent les héritiers lésés??

cette situation est -elle normale.Le notaire ne semble pas s'en inquiéter et apparemment aurait un problème de "copinage" avec certains...........

Cordialement

09/02/2015 14:10

bjr,
il appartient à la famille du défunt de prévenir sa banque et autres services (retraite, mutuelle).
en principe la somme retirée par le frère du compte en banque de la défunte sera déduite de sa part.
vous pouvez l'exiger du notaire si vous avez la preuve de ce retrait.
cdt

09/02/2015 14:18

la somme est 4X superieure à la part du frère!!!!!!!
On ne pourra pas la lui déduire.De plus il me semble que
ce qu'il a fait est illégal,NON???

Les autres h'ritiers vont être lésés.............quelle honte.....

09/02/2015 14:34

bjr,
je vous conseille de consulter un avocat pour mettre en cause votre frère pour recel successoral.
cdt

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