retraits "frauduleux" sur compte d'un mourant

Publié le 27/04/2013 Vu 872 fois 0 Par
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27/04/2013 12:12

Bonjour,

De nombreux prélèvements ont été faits sur le compte bancaire de ma mère dans l'année qui précédé son décès, dont un de 2000 € fait quelques heures avant sa mort alors qu'elle n'avait plus sa conscience depuis plusieurs jours.
La personne qui a fait cela n'est autre que mon frère, qui s'occupait (officieusement) des comptes .
Indépendamment des problèmes d'héritage, quelles charges peut on retenir contre lui, et est il possible qu'on invoque la présomption d'innocence pour les retraits qui ont été effectués avant la période d'inconscience de ma mère, en sachant que la banque de ma mère m'a confirmé qu'il n'y avait aucune procuration sur le compte débité

Avec mes remerciements pour vos conseils

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