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Bonjour,
En quelques mots la situation :
Maman a choisi de vendre sa maison et d'acheter un appartement. Sur la vente de la maison, une somme me revenait suite à l'héritage de mon père et je reversais cette somme à maman.
Elle a trouvé un appartement sur lequel elle a signé seule un acte d'acquisition.
Nous avons ensuite vendu sa maison. J'étais donc vendeur du huitième en nue propriété et des trois/huitièmes en pleine propriété. Et j'ai vu avec le notaire pour virer directement cette somme sur le compte de maman.
Aujourd'hui, que dois-je faire comme déclaration pour dire que j'ai investi cette somme avec maman pour l'acquisition de son appartement ?
Modérateur
bjr,
il faut porter sur l'acte d'acquisition du bien que vous avez financé ce bien pour un montant de x euros (clause de remploi).
cdt
Superviseur
Bonjour,
Un peu difficile à suivre...
Votre mère a déjà acheté l'appartement en question ? Le titre de propriété est à son nom ?
Si c'est le cas, il va donc falloir qu'elle vous en vende une part. Il y aura donc des frais à payer.
Merci pour vos réponses.
En effet, maman a déjà acheté l'appartement et le titre de propriété est à son nom.
Est-il possible de faire une clause de remploi à posteriori entre mère et fille ?
Superviseur
Bonjour,
Le problème n'est pas une éventuelle clause de remploi, mais simplement que maintenant, le bien appartient uniquement à votre mère.
Pour que vous soyez aussi propriétaire d'une partie, il va falloir que votre mère vous vende ou vous donne une partie du bien.
Ceci se fera devant notaire et il y aura des frais de notaire à payer (comme pour toute cession).
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