Revenir sur les clauses d'une succession

Publié le 05/10/2018 Vu 649 fois 3 Par
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04/10/2018 11:17

Au décès de notre père, mon frère et moi-même avons choisi de laisser l'intégralité du patrimoine de nos parents à notre maman, repoussant la jouissance de notre part à son propre décès. Il se trouve que mon fils qui va être en procédure de divorce souhaiterait racheter la part de sa maison à son ex-conjointe et a un cruel besoin d'argent qui me fait regretter la décision prise lors du décès de mon papa. J'aurai ainsi pu l'aider. Est-il possible de revenir sur cette décision, et quel en est l'impact ? Merci !

Modérateur

04/10/2018 19:26

bonjour,
cette renonciation à la part de votre père a-t-elle été actée devant le notaire ?
Si c'est simplement un arrangement verbal, le notaire a appliqué le code civil et le patrimoine de votre père a réparti son patrimoine entre ses héritiers, c'est à dire ses enfants et son épouse.
êtes-vous sur qu'il n'y avait entre vos parents de donations au dernier vivant, donnant l'usufruit des biens de votre père à son épouse ?
salutations

04/10/2018 19:54

BONJOUR EST UNE FORMULE DE POLITESSE APPRÉCIÉE ICI.
Effectivement, ce n'était pas à vous de décider, mais à l'épouse survivante.
Si ensuite vous lui avez laissé ce qui vous revenait, il ne reste que la solution d'un accord entre vous.

05/10/2018 10:46

Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement, il y avait bien une donation au dernier vivant. Mais comme le notaire nous avait posé la question de savoir si oui ou non nous choisissions de laisser l'usufruit des biens financiers à notre maman, j'en avais déduit hâtivement et après-coup qu'il y avait peut-être des clauses spécifiques.
J'ajoute que je ne comprends strictement rien au jargon notarial, bien que je me sois employée à lire attentivement l'acte remis par le notaire.
Votre réponse m'amène à penser que ma question devient donc caduque.
Je vous réitère mes remerciements.
Avec mes meilleurs sentiments.

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