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Bonjour,
Mon père, décédé fin décembre 2023, avait des biens immobiliers. En ce qui concerne les biens qui génèrent des revenus locatifs, les loyers sont versés sur le compte succession chez le notaire.
Ces revenus rentrent-ils dans la masse successorale à partager ou bien sont-ils répartis hors succession ?
Merci
Bonjour,
Les biens locatifs ont maintenant des propriétaires suite à la succession, ce sont ces propriétaires qui se partagent les revenus à hauteur de leurs parts respectives dans ces biens.
La sucession n'est pas liquidé, nous venons juste de signer l'acte de notoriété.
Les loyers percus depuis le mois de janvier 2024 seront-ils pris en compte dans le calcul de la masse successorale à partager ? ou bien feront-il l'objet d'un autre partage ?
Non puisque le défunt n'a pas pu les percevoir. Ils sont au profit de ceux qui hériteront des biens locatifs.
Demandez au notaire.
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