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Bonjour,
Ma mère a hériter de la maison de ma tante veuve et sans enfants bâtit sur le terrain de mon pauvre père. Ma tante est décédée en 1994, ma mère est encore vivante. A qui appartient le bien au dernier vivant ? Ma mère nous a fait, à moi et ma soeur, une donation de l'ensemble du bien, maison familiale et terrain sauf là où est bâti celle de ma tante sur le terrain de mes parents avec une location de 40 ou 50 ans à ma tante mais que ma tante ne paye pas avec accord de mon pauvre père et ma mère. Ma tante l'a donnée à ma mère en héritage, et ma mère veut donner la maison à ma soeur en héritage mais pas à moi.
Je précise que nous sommes que deux soeurs. Est-ce que ma mère a le droit de la donner à ma soeur puisque le terrain appartient à ma mère et à mon pauvre père ? Est-ce que j'ai droit de demander de l'avoir moi et ma soeur vue la situation du terrain bâti ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dernière modification : 23/10/2016
Modérateur
bonjour,
votre message est difficile à comprendre.
une maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain.
donc la maison de votre tante construite sur un terrain de votre père, lui appartenait.
vous écrivez que votre tante était en location donc je ne vois pas comment votre tante pouvait donner un bien qui ne lui appartenait pas.
en principe vous avez hérité en nu-propriété de la part de votre père et votre mère n'a que l'usufruit de sa part et une partie en la pleine propriété de sa part.
pour donner un bien, il faut en être propriétaire en totalité.
votre mère n'étant pas propriétaire de l'ensemble du bien, elle ne peut pas le donner.
je vous conseille de voir un notaire qui saura conseiller car vos explications ne sont pas claires.
salutations
Merci de votre réponse.Non mon père et ma mère avait fait un testament au dernier vivants ! Elle a usufruit sur tout le bien mais pas le droit de la vendre je parle de la maison familiale, ma mère nous a fait à moi et ma soeur une donation du bien à moi et ma soeur sauf ou et construit la maison de ma tante ou le terrain était à mon père est ma mère.Ma mère veut donner la maison de ma tante dont elle hérite à ma soeur est pas à moi , à t'elle le droit vue que cette maison et bâtit sur le terrain de mon père et d'elle ? Merci pour vos réponses.
Vue que ma mère a prit un rdv sans me le dire pour le 9 novembre, je ne peux pas avoir un rdv avec son Notaire avent cette date.
Et aucun Notaire peut me donner un rdv avent le 9 novembre, pouvez vous m'aider ? Merci beaucoup.
Superviseur
Bonjour,
Rien ne vous interdit de choisir un notaire différent de celui de votre mère, ce sera VOTRE notaire et il défendra VOS intérêts.
Bonjour,
Comme l'a dit Youris, une maison construite sur un terrain appartenant à votre père, dépend de la succession de votre père et c'est valable tant pour la "maison principale" que pour la maison bâtie par votre tante avec ses sous sur le terrain de votre père.
même avec un testament, votre mère visiblement n'était ou n'est propriétaire que de l'usufruit de la maison principale et également de l'usufruit de la maison "de votre tante".
Votre tante ne peut donc pas faire donation à votre soeur de ce bien qui n'est pas à elle (le bâti suit le sol). Sauf si par un partage que vous n'auriez pas compris à l'époque, votre mère et vous deux avaient, après avoir divisé le terrain en deux, partagé en deux : la maison principale pour vous et votre soeur et la deuxième maison pour votre mère : il n'y a que la lecture de l'acte et des explications claires d'un notaire (pas forcément le même que votre mère) qui pourra vous éclairer.
Cordialement
Merci beaucoups pour vos réponses, cordialement.
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