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bonjour,
voila mon père a acheté un camping-car en 2008, il a mis la carte grise a mon nom (sa fille)et lui payait l assurance.je n ai jamais utilise le véhicule , c était mon père qui s en servait et qui l avait chez lui.
mon père est décédé en 2012,j ai un frère.
je voulais savoir si je devais partager le camping car avec mon frère ou si il m appartenait du fait que la carte grise est a mon nom.
la valeur du véhicule a ce jour est d environ 5000 euros.
je vous remercie par avance des réponses que vous m apporterez.
Bonjour, le nom sur une CG n'est pas synonyme de propriétaire... Même si... c'est marqué l'inverse ! Donc ce véhicule n'est pas plus à vous qu'à votre frère... ou autant à l'un qu'à l'autre ! Il va être difficle de le couper en deux sauf si il est vendu ? un arrangement amiable me semble la meilleure de solutions !
Superviseur
Bonjour,
Effectivement, la carte grise d'un véhicule est un titre de circulation et non un titre de propriété. En revanche, elle représente une présomption de propriété en cas d'absence de tout autre titre, facture, certificat de cession, etc.
Donc ici, si la facture du CC est au nom de votre père et qu'il n'y a pas eu de certificat de cession à votre nom, le CC appartenait bien à votre père et entre dans la succession.
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