Le rôle d'un Juge de la mise en état

Publié le 23/05/2014 Vu 1375 fois 2 Par
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29/12/2013 11:55

Bonjour,
Après deux procès au sujet d'une succession que nous avons gagnés au TGI et en appel, nous avons du saisir à nouveau le TGI pour que nous soyons indemnisés. Après deux procès le juge de la mise en état va t-il définitivement prendre une décision?
Merci pour votre réponse.

29/12/2013 13:45

un juge de la mise en etat ne jugera pas malgré le paradoxe de son nom
il est cense regrouper et controler les differents éléments constituant le dossier des 2 parties, ordonner des expertises, faire respecter certains delais s'il fait son boulot..

mais quand les affaires trainent les juges ont changé d'affection et ne revise pas tout le dossier ..

bon courage et donnez des nouvelles si vous en avez!

23/05/2014 14:10

Je reviens vers vous parce que je crois qu'on ne verra pas la fin de cette histoire. Depuis fin 2013 on se renvoie les conclusions et la dernière audience vient d'avoir lieu 13 mai et le juge a adressé une injonction à l'avocat adverse pour répondre avant le 9 septembre 2014. Attendre 4 mois encore alors que nous demandons juste l'exécution du dernier jugement qui a eu lieu en appel que nous avons gagné.Une histoire qui a commencé en 2006 pour une succession mais çà peut durer combien de temps cette histoire?
Merci

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