Le rôle d'un Juge de la mise en état

Publié le 23/05/2014 Vu 1402 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/12/2013 11:55

Bonjour,
Après deux procès au sujet d'une succession que nous avons gagnés au TGI et en appel, nous avons du saisir à nouveau le TGI pour que nous soyons indemnisés. Après deux procès le juge de la mise en état va t-il définitivement prendre une décision?
Merci pour votre réponse.

29/12/2013 13:45

un juge de la mise en etat ne jugera pas malgré le paradoxe de son nom
il est cense regrouper et controler les differents éléments constituant le dossier des 2 parties, ordonner des expertises, faire respecter certains delais s'il fait son boulot..

mais quand les affaires trainent les juges ont changé d'affection et ne revise pas tout le dossier ..

bon courage et donnez des nouvelles si vous en avez!

23/05/2014 14:10

Je reviens vers vous parce que je crois qu'on ne verra pas la fin de cette histoire. Depuis fin 2013 on se renvoie les conclusions et la dernière audience vient d'avoir lieu 13 mai et le juge a adressé une injonction à l'avocat adverse pour répondre avant le 9 septembre 2014. Attendre 4 mois encore alors que nous demandons juste l'exécution du dernier jugement qui a eu lieu en appel que nous avons gagné.Une histoire qui a commencé en 2006 pour une succession mais çà peut durer combien de temps cette histoire?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter