Bonjour,
J ai divorcé et une prestation compensatoire a été fixée. Au bout de 5 années j ai du faire pratiqué deux saisies attributions (une sur un compte bancaire, l autre entre les mains d'un notaire lors de la vente de notre bien immobilier). J aimerais savoir si le notaire est obligé de me reverser les fonds de cette prestation même s'il a compris qu il y a un litige entre mon ex mari et moi-même (séquestre du prix de la vente de la maison). Si oui, quels en sont les délais ?
En vous remerciant