salaire differé + travail a plein temps

Publié le 06/05/2011 Vu 2425 fois 6 Par
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04/05/2011 19:50

bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible de racclamer un salaire differé alors que le partage définitif a deja été signé chez le notaire

de plus mon frere souhaite 20 ans de salaire différé sachant qu'il avait un emploi a plein temps a coté, est ce possible?

mon pere est decedé il y a 15 ans et ma mere l'année derniere...

merci d'avance pour vos reponses

05/05/2011 15:50

Bonjour,

Si le partage définitif a été signé chez le Notaire, la discussion est close.

05/05/2011 15:55

merci pour votre reponse rapide!!!

il n'a donc aucun moyen de revenir en arriere???

meme avec un tres bon avocat?

je suis désolée d'insister, mais il nous a vraiment fait peur avec sa demande, en nous montrant un article d'un fils qui avait eu 40000 euros pour 8 ans....

05/05/2011 16:49

La créance de salaire différée peut atteindre un montant très élevé et bouleverser un partage.
Si votre frère a signé l'acte notarié, surtout si celui-ci est transactionnel, il est très difficile de l'attaquer, a posteriori.
Pourquoi votre frère n'a-t-il pas revendiqué sa créance, avant ?

05/05/2011 20:22

il dit que c'est parce qu'il pensait que c'est nous qui en parlerions au notaire mais je pense simplement qu'il ignorait que de tels sommes pouvait etre versés!

vous dites que le montant peut etre tres elevé mais le fait qu'il travaillait a plein temps ne compte pas? parce qu'il ne peut quand meme pas pretendre d'avoir 2 emplois plein... c'est un peu gros!!
il travaillait a l'usine en horaire de journée.

06/05/2011 09:39

Il y aurait eu un calcul à faire par le Notaire en fonction du temps réellement passé à aider les parents dans l'exploitation de leur ferme. Donc, s'il avait un emploi à temps plein à l'extérieur, il aurait dû justifier de son activité réel à la ferme.

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