Sauvegarde de justice et abus de faiblesse

Question

4 messages

11/08/2013 10:13

Bonjour, je suis confronté a un problème familial qui concerne une maison familiale. Au décès de ma mère nous sommes mes frères et soeurs et moi-même propriétaire d'une maison dont mon père à l'usufruit. Il s'avère que mon père n'a plus toutes ses facultés mentales et nous avons engagé une sauvegarde de justice. A ce jour un cousin éloigné vient régulièrement passer ses vacances dans cette maison et ce alors que mon père est actuellement hospitalisé. Je précise que mon frère lui a ouvert la maison. Puis-je le mettre à la porte sans aller à l'encontre de la loi? Merci de ma répondre

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Helaury · Answer 1 · 12/08/2013

31 messages

12/08/2013 22:40

Appellez les gendarmes pour leur demander de constater qu'il y a un intrus qui trouble la sérénité exigée par la situation. Ça peut suffire à l'enjoindre à parisiter un autre hôte que la demeure de votre père souffrant.