Savoir si une succession est en cours

Publié le 01/07/2016 Vu 3324 fois 4 Par
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01/07/2016 08:58

bonjour, je suis dans une situation compliquée .... j'ai 48 ans, j'ai été informée par courrier via une assurance vie du décés de mon père (que je n'ai jamais vu), suite à ce courrier ma mère (qui a été marié et partagée en 1968 9 mois de vie commune avec mon père mais n'a jamais divorcée) a touché l'usufruit de cette assurance vie .... toutefois je viens de recevoir un courrier me réclamant 11 000e de dettes dûe par mon père .... comment puis je faire pour savoir si il y avait des biens où si il y a une succession en cours .... je suis perdue je ne sais pas comment faire .... merci par avance de vos réponses ... cordialement

ps : j'ai contactée notaire de sa région mais pas de dossier de succession en leur possession

Modérateur

01/07/2016 11:40

bonjour,
le plus simple serait de poser la question à votre mère.
en l'absence de biens immobiliers dans la succession, le recours a un notaire n'est pas nécessaire.
le notaire n'est nécessaire que pour établir l'acte authentique pour la mutation immobilière.
si vous ne voulez pas payer les dettes de votre père, vous renoncer à la succession ou vous l'acceptez sous réserve de l'actif net.
salutations

01/07/2016 17:16

bonjour, merci de votre réponse mais c'est vraiment une histoire compliquée .... je ne parle plus à ma mère et elle ne me dira rien ... je sais seulement que mon père habitait la maison familiale (de ses parents) et que cette dernière est vide et laissée à l'abandon depuis son décés (1an 1/2) je ne sais rien sur le reste de la famille à part que je suis la seule enfant .... j'ai appelé mairie du lieu de vie mais aucuns renseignements, pareil pour cabinet de notaire .... je ne sais pas comment m'y prendre car si je refuse la succession et que par la suite il y a un usufruit ma mère en bénéfiera et ça c'est hors de questions donc je veux être sûre avant de faire un choix .... merci à vous

Modérateur

01/07/2016 17:44

que vous renonciez à la succession ou pas, si votre mère a l'usufruit de la maison de son mari, cela ne changera rien.
selon le code civil, vous êtes héritière réservataire de votre père,donc vous auriez du être appelé à la succession de votre père par un notaire puisque en présence d'un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire pour la mutation immobilière.
à moins que vos parents étaient été mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation intégrale au conjoint survivant, ou que votre mère n'ait entrepris aucune démarche pour traiter la succession .

01/07/2016 17:53

je prend contact avec un notaire lundi car l'assurance a mis 14 mois pour me prévenir du décés de mon père, le temps de me retrouver ... j'en saurais peut être plus sur la décision à prendre :) merci de vos réponses en tout les cas c'est trés gentil

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