SAVOIR SI UNE SUCCESSION A ETE FAITE

bONJOUR

CELA VA FAIRE 12 ANS QUE MA MERE EST DECEDEE ET NOUS N'AVONS JAMAIS ENTENDU LE MOT SUCCESSION DE LA PART DE NOTRE PERE ET MEME PAS CHEZ UN NOTAIRE. AUCUNE MENTION D'ACTE DE NOTORIETE SUR SON ACTE DE DECES. QUE PUIS-JE FAIRE POUR RETABLIR CETTE SITUATION SANS PEINER PERSONNE. NOUS SOMMES TROIS ENFANTS MAJEURS.

MERCI

Bonjour,

S'il y avait un bien immobilier, l'intervention d'un notaire pour la succession est obligatoire.

Sans bien immobilier, un Notaire n'est pas nécessaire.

Cdt

bien sur résidence principale et maison en location. comment faire maintenant pour que cette succession puisse avoir lieu (pour les biens immobiliers est-ce qu'il ne faut pas dépasser un certain montant ?)


Merci

Bonjour,

Une sucession doit être faite dans les 6 mois suivants le décès.

Vos parents étaient propriétaires de la résidence secondaire ?

Il y avait peut-être une donation d'établie entre vos parents.
Contactez un notaire et demandez si une donation avait été établie. Il pourra vous donner réponse en consultant le fichier, même si ce n'est pas lui qui a fait cettte donation.

Cdt

cela a t-il un coût ?.

En príncipe non, mais tout dépend du Notaire. Avez-vous un notaire de famille ?

Vous n'avez pas répondu si vos parents étaient propriétaires ou locataires de la résidence secondaire.
C'est important.

oui mes parents étaient propriétaires

si j'ai bien compris, si mes parents se sont faits donation au dernier vivant, la succession n'est pas obligatoire ?

S'il y a eu une donation, les enfants sont nu-propriètaires de la part de leur mére et le pére en est l'usufruitier.
Le notaire aurait dû vous en informer.

S'il y avait une communauté universelle, votre père est propriétaire de tout les enfants n'ont rien.
Voyez donc s'il a eu une donation.

Cdt

merci pour vos réponses je me renseigne auprès d'un notaire
Encore une dernière petite question. Sur les taxes foncières le nom de ma mère paraît toujours est-ce normal ?

cdt

A priori, non

Cdt