Second mariage et usufruit au décès?

Bonsoir Mrs Mmes
Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire.

Un premier mariage en communauté des biens avec un bien immobilier et deux enfants. Tableau idéal.
avant 50 ans, décès de l'épouse Mme X1, passage devant notaire

"MrX, bénéficiaire légal à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du CC, du 1/4 en toute propriété ou de l'usufruit en universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers"
"Déclare que les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, appartiennent à : Monsieur X pour la totalité en US, et à enfant 1, enfant 2 indivisément pour la totalité en NP, ou divisément pour la moitié en NP"..
MrX conjoint survivant se marie ensuite en séparation de biens avec une femme sans enfants, ils n'auront pas d'enfants par la suite.
La nouvelle femme a le souhait par la suite d'e continuer à occuper le domicile et devenir usufruitière au décès de son conjoint.
La question est:
Sans rien faire, l'usufruit en viager s'éteignant au décès et donc en séparation de biens, la nouvelle épouse se retrouve à la rue, ne pouvant prétendre a priori aux 1 an sur un bien immobilier duquel elle n'a jamais été propriétaire?

comment la nouvelle épouse Mme X2 en séparation de biens peut-elle prétendre obtenir un usufruit après un décès? y a-t-il une option de rachat possible du vivant de Mr X avec l'accord non contraint des NP (les enfants) ?


question mineure:

Une disposition testamentaire est-elle possible pour Mr X permettant à Mme X2 d'accéder au bien en propriété ?

De ma compréhension de l'acte de succession, le bien est désormais clairement partagé entre US et NP, mais y a-t-il une part que j'ai omise dans ce raisonnement?

Merci pour votre éclairage!

Bonjour, bienvenue

La seconde épouse a bien des droits, car normalement, son mari est resté 50% du patrimoine commun.

les enfants sont nus-propriétaire de la succession de leur mère, uniquement, vous le veuf en avez l'usage et/ou les fruits (usufruit).

Que souhaite la nouvelle épouse ?....Racheter l'ensemble immobilier ou en avoir l'usage après le décès de monsieur ?

Car elle a droit à 25% en pleine propriété (soit 12.5% du tout).

Par un testament, monsieur peut lui donner 33% (soit 16.5% du tout), elle sera donc indivisaire minoritaire

Mais il peut aussi lui léguer l'usufruit simplement

Si les enfants ne tiennent pas forcément à conserver ce bien, ils peuvent en effet vendre leur nue-propriété à la seconde épouse, qui se retrouvera de fait, majoritaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour et merci pour vos réponses qui confirment notre compréhension du dossier.

Les enfants ne souhaitent en effet pas conserver le bien. Cependant au décès de Mr, les enfants recouvrent leur part de succession (3/4 de la moitié du bien) dévolue en pleine propriété et on revient en indivision malgré la tentative de sortie initiale.

La vente resterait-elle la meilleure option pour apurer les comptes? Peu de voies sont possibles pour bien séparer les deux parties (belle-mère et enfants du 1er lit).

Bien cordialement

S'il y a décès de Mr en premier, les enfants ne reçoivent pas systématiquement 3/4, cela peut-être 2/3 comme dit plus haut.


La vente resterait-elle la meilleure option pour apurer les comptes?

Oui, je dirais même la seule si tout ce monde ne peut se mettre d'accord.

Maintenant, il vous faut un bon contact avec votre notaire ou un avocat spécialisé.
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Hello Marck
C'est fou toutes les bonnes volontés qu'on peut trouver sur les forum, je ne saurais que trop vous remercier.

Un seul petit caillou a ôter de la chaussure avant de s'installer chez le notaire:
Mme X2, non propriétaire d'une quelconque fraction du patrimoine de Mr X (notamment du fait de la séparation des biens), va s'introduire en indivision dans la propriété par suite du décès de Mr X.
La question: peut elle prétendre au droit d'habitation viager dès lors, étant co-indivisaire ?
J'aurais tendance à dire oui, mais peut être ai-je manqué une étape dans ce millefeuille.

Je m'en tiendrai là pour ma part, nous sommes aux limites des possibilités sur un forum, c'est pourquoi je vous dit plus haut...


Maintenant, il vous faut un bon contact avec votre notaire ou un avocat spécialisé.


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