Bonjour,
Lors de la négociation d'un protocole de liquidation de communauté (après une procédure contentieuse longue de divorce), le notaire a bien précisé que les termes de ce protocole devaient rester secrets tant que le protocole n'était pas signé.
Au bout du délai de réflexion imparti, mon ex-mari n'a pas voulu signer ce protocole (il n'avait apparemment jamais eu l'intention de le signer).
Du coup le notaire a établi le fameux procès verbal de difficultés qui m'a permis d'assigner en justice.
Or, monsieur mon ex utilise le contenu de ce protocole dans ses conclusions.
*A quoi sert le secret que nous avait demandé le notaire? *Pourquoi l'avocat de mon ex accepte de citer ce protocole soit-disant secret?
*Que faire contre ça? (mon avocate va tenter de poser la question au notaire)