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bonjour.
1)Je suis marié depuis 10 ans.Lors de notre mariage nous n avons pas effectué de contrat de mariage. Nous avons acheté une maison après notre mariage. Lors du crédit j ai fait un apport de 15 000 euros que j avais sur un PEL a mon nom. Les 15 000 euros apparaissent sur le crédit comme apport.
Mon épouse demande si en cas de divorce si elle doit me rendre si il y a vente de la maison les 15 000 euros d apport. Compte tenu qu il n y a pas de contrat de mariage.
2)Mes parents m ont donné 15 000 euros il y a deux ans. la somme d argent a été déclare aux impôts en succession parent enfant. et Nous avons acheté une voiture avec cette somme. Mon épouse voudrait savoir en cas de divorce est ce que je garde la voiture ou la voiture est vendu pour que la somme soit partagé en deux.
J'attend de vos nouvelles.
merci
Modérateur
bjr,
vos fonds propres que vous avez apportés à la communauté constituent des récompenses que la communauté doit vous vous rembourser.
la communauté vous doit 30000 € et en fait vous recevrez 15000 €.
cdt
bonjour
je suis mariée sous le régime de la communauté de biens. Si mon mari hérite de la maison de sa mère - est-ce qu'une fois vendu la vente entre dans la communauté de bien ou appartient-elle en entier à mon mari uniquement
merci de votre réponse
bonsoir,
non, un heritage ne rentre pas dans la communauté
il reste personnel
cordialement
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