
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, je souhaite vendre ma maison. Le propriétaire des terrains au dessus revendique une servitude sur ma propriété par bon père de famille. L’accès à ses parcelles peut se faire par des chemins communaux. Le seul endroit possible à la mise en conformité de l’assainissement ne peut se faire uniquement dans cette cour. Peut on effacer le soit disant droit de passage? Comment puis je résoudre cette problématique?
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