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Bonjour, mon mari et moi avons préparé notre donation , la présence de nos enfants est elle indispensable lors de la signature des documents ( ils se trouvent à l'étranger ) Merci
Bonjour,
Les enfants peuvent être représentés par procuration. Mais cette procuration devra être authentique.
Les Consuls basés à l'étranger ont la possibilité de recevoir de tels actes. Il faudra que vos enfants se rapprochent du Consulat de France pour obtenir ce document.
Une autre solution serait, s'ils vivent dans un pays limitrophe de la France, de faire rédiger la procuation par un notaire frontalier.
Merci pour votre réponse. A votre avis ,pensez-vous qu il soit urgent de faire tous ces documents avant fin juin, ou fin juillet ne changerai rien (nouvelle législation) Remerciements au contact.
La rédaction de ces documents, à l'initiative du notaire qui les transmettera à l'officier consulaire pour ratification, peut nécessiter un peu de temps. Prévoir 15 jours à 3 semaines avant la date de signature de l'acte de donation.
Pour le reste, les réformes fiscales qui sortiront en juillet n'auront aucune incidence sur la procédure de la procuration authentique.
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