Je veux signer un acte de notoriété par signature authentique à distance ;le notaire instrumentaire étant à Toulouse, moi à Vincenes. En raison d'un problème de conflit avec l'autre héritière, (ma nièce par représentation qui est à Toulouse) je ne veux pas faire de procuration, par manque de confiance. Le notaire instrumentaire est équipé de visioconférence et est d'accord sur ce procédé.
La signature électronique nécessite donc que je sois chez un notaire équipé, autre que le notaire instrumentaire.
Ors j'ai dû me dessaisir du notaire participant que j'avis au début; Je ne trouve pas de notaire qui accepte de me recevoir uniquement pour la signature de l'acte, ni pour être notaire en second.
Ont-ils le droit de refuser?
Qu'elle est la loi dans relative à cette question. qu'ls sont mes droits.
Veuillez croire en l'expression demes sentiments respectueux. Christiane Monty