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bonjour
je veux acheter une maison d'une personne décédé il y a 4 mois c'est le notaire qui s'en occupe , cette personne n'avait pas d'enfant mais avait 2 frères qui sont les héritiers
le notaire me dit qu'ils sont obliger de faire des recherches par un généalogiste pour être sur qu'il n'y a pas d'autres héritiers. car le notaire n'a pas le livret de famille de la personne dcd ...il faut attendre le resultat fin novembre
ma question : puis je signé le compromis de vente avant le résultat du généalogiste sous réserve par exemple que s' ils trouvent d'autres héritiers qui ne veulent pas vendre ou que le prix ne leurs conviennent pas qu'ils puissent cassé la vente sans que les héritiers est des pénalitées , mais que je recupère juste le % que j'ai donner au notaire pour le compromis
un grand merci aux des personnes qui peuvent me renseignés
Avec qui voulez-vous signer ?
Le notaire n'a pas ce pouvoir.
Soit vous signez avec tous les héritiers, soit vous attendez que la succession soit déclarée en déshérence et qu'un mandataire soit désigné pour liquider la succession
le notaire ma proposer de signer le compromis de vente surement mandater par les heritiers avant les 6 mois mais il faut attendre la fin du mois que le généalogiste est fait son boulo de recherche d'héritiers
c'est des frères qui héritent et c'est 45% de frais , c'est pour ça qu'ils préfèrent vendre avant les 6 mois comme ça ils ne payent pas d'avance les frais de successions
Mais vous ne pouvez pas. Seuls les héritiers et TOUS les héritiers non renonçants peuvent accepter la vente
bonjour
merci domil c'est bien ce que je pensais , bon j'attendrais la fin du mois que le généalogiste rende sont verdit ça va me parraitre très long
j'etais en espoir qu'il puisse y avoir une clause lors de la signature du compromis que si il y avait d'autre héritier et qu'il ne soit pas d'accord sur la vente que le compromis puisse être annuler sans dédomagement pour les héritiers
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