SIGNETURE SUCCESSION ET CENDRES

Publié le 14/01/2009 Vu 1223 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2008 16:28

BONJOUR,
JE M' EXCUSE PARCE QUE JE NE PARLE BIEN LE FRANçAIS.
JE SUIS ITALIENNE ET J'HABITE EN ITALIE.MON PERE (NATIONALITE FRANçAISE) EST DECEDE EN FRANCE IL Y A 8 MOIS.
MA BELLE-MERE ET MON FRERE N'ONT PAS ME INFORME IMMEDIATEMENT MAIS SEULEMENT APRES 12 JOURS, EN CONSEQUENCE LES OBSEQUES, L'INCINERATION ET L'ENTERREMENT ONT EU LIEU SANS MA PRESENCE (FAIT TRES GRAVE POUR MOI) ET SANS MON CONSENTEMENT.UN NOTAIRE M' A CONTACTE POUR LA SUCCESSION.IL ME DEMANDE AVEC INSISTANCE UNE PROCURATION EN FAVEUR DE MON FRERE POUR LA REGULARISATION DE LA SUCCESSION ET QUELLE EST MA POSITION QUANT A SON PROPOSITION DE PARTAGE.JE NE VEUX PAS FAIRE UNE PROCURATION MAIS JE VOUDRAIS ALLER EN FRANCE EN PERSONNE POUR LA SIGNATURE MAIS J'AI BESOIN DU TEMPS PARCE QUE J'HABITE EN ITALIE.EST-CE QUE LES AUTRES HERITIERS(MA BELLE-MERE ET MON FRERE) PEUVENT ME DEMANDER DES DOMMAGES-INTERETS POUR MON RETARD A SIGNER AT A MANIFESTER MA POSITION?L'HERITAGE EST DE EURO 100.000,00 A PARTAGER EN TROIS PARTIS.PUIS-JE DEMANDER UNE PARTIE DE LES CENDRES DE MON PERE AFIN QUE JE PUISSE LES EMPORTER EN ITALIE?
LES AUTRES HERITIERS ET MOI NE SOMMES PAS EN BON RAPPORTS.
MERCI.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter