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Publié par
TRANCHAND Denis
bonjour,
ma mère est décédée fin 2016 ( mon père dcd aussi ).
l'un des héritiers ( un neveu, dont le père, mon frère, est dcd ) serait incarcéré en Suisse et semble vouloir couper les ponts avec la famille. J'ai néanmoins obtenu son adresse et son n° de cellule, par l'intermédiaire de son frère, coordonnées que j'ai ensuite communiquées au notaire désigné par ma famille. Notre notaire donc, lui a envoyé en recommandé avec AR une demande de procuration pour que son frère (ou sa soeur ) puisse agir à sa place. Sauf que notre notaire nous indique que l'AR est bien revenu sans pour autant en certifier le signataire. Notre notaire a également envoyé un courrier au Directeur du Centre Pénitentiaire, lequel n'affirme pas et n'infirme pas non plus la présence de mon neveu dans ce Centre.
Si mon neveu est bien incarcéré et qu'il ne donne pas suite, peut-on considérer, et au bout de combien de temps, qu'il renonce à l'héritage?
