Situation matrimonial pour une succession

Publié le 19/06/2013 Vu 811 fois 6 Par
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11/06/2013 22:07

Madame, monsieur
Mon frère et moi, devont avoir la succession de notre frère décédé.
Le notaire ne nous fait pas le dossier, car il veut mettre la situation matrimoniale de mon frère, qui à sur son acte d'état civil, il y a 2 mariages et pas le divorce du 1 er.
Ce divorce a eu lieu en janvier 2013, et sont 2 ème mariage en 2007, en côte d'ivoire, avec une ivoirienne.
Le 2 ème mariage a été enregistrer par le consulat d'Abidjan et retranscrit sur sont acte de naissance.
L'on m'a dit que la situation matrimonial de mon frère, m'est pas obligatoire sur la succession. Puisque l'épouse n'a aucun droit sur le partage (il n'y a que des comptes bancaires pour moins de 20000€).

Cela dure depuis des mois, pour la rectification, entre le tribunal, le consulat, l'état civil et mon notaire.

Merci.

Modérateur

11/06/2013 23:35

bjr,
en droit français il est impératif de connaître la situation matrimoniale du défunt car le conjoint survivant est héritier du conjoint décédé dans des conditions différentes suivant qu'il existe ou pas des enfants, des éventuelles dispositions prises par le défunt.
le notaire a donc raison d'éclaircir la situation de votre frère.
cdt

12/06/2013 01:31

j'ai l'impression qu'il y a un leger flou..
les mariages divorce etc sont ils ceux du frère décédé ou héritier ?

12/06/2013 21:49

le frère décédé était célibataire et sans enfants.
Le pb est que pour mon 2 émé frère vivant, est-il normal que ça situation maritale bloque la succession.
Situation pour lui pas très net, car marier une 2 ème fois avant le divorce du 1er.
Donc doit t’ont attendre que le divorce du 1 er mariage soit transcrit et que le 2 soit annuler où maintenu, pour pouvoirs avoir un extrait de naissance avec ces mentions.
pour que le notaire face la succession ?
Merci

18/06/2013 15:18

Personnes pour me renseigner un peu plus svp
Merci

Modérateur

18/06/2013 18:05

bjr,
je crois que vous avez eu votre réponse.
tant que la situation de votre frère ne sera pas clarifiée, personnellement je pense qu'aucun notaire sérieux ne s'occupera de la succession.
vous devez essayé de clarifier vous même la situation de votre frère.
cdt

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