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bonjour voila ma question:mon pere est décédé l'année derniere en avril. un inventaire des meubles devais etre fait la semaine derniere mais un de mes freres na pas voulu se deplacer.donc inventaire reculer a une date exterieur.nous somme 9 enfants ma mere a l'usurfruit de la maison.une de mes soeur a fait une lettre pour chacun de nous ,nous demander de signer pour annuler l'inventaire ,une lettre identique pour chacun qu'elle a rediger a la main et de sa propre initiative .a t'elle le droit de faire ? ma mere ma menti en me disant que c'etait le notaire qui lui avais dit de faire comme sa.que risque t'on si ont signe ce papier? ET EST CE LEGAL, sinon ma soeur peu nous faire signer n'inporte quoi dans ce cas. merci de me repondre
Bonjour,
Pour quelle raison y a t-il lieu à la signature d'un inventaire ?
ce n'est pas vraiment une reponse a ma question !un inventaire a ete demander pour pas que certaines personnes les heritiers se servent chez ma mere et lui prenne ce dont ils ont envie .une de mes soeurs ne veut pas qu'il y est d'inventaire et a fait des lettres pour chacun de nous que l'ont doit signer renoncant a ce que l'inventaire sois annuler . a t'elle le droit de nous demander sa??et si ont veut pas signer ce bout de papiers qu'elle a ecrit qu'est ce qui se passe??
Votre soeur a droit de vous faire cette demande et vous avez le droit de la refuser...
Et que va-t-il se passer dans ce dernier cas ? Rien...
Vous resterez simplement en indivision sur ce qu'il restera de mobilier dans la maison de votre mère au jour où celle-ci décèdera.
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