sommation d'avoir à me présenter de vant notaire

Publié le 22/09/2020 Vu 696 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2020 16:25

Bonjour,

J'ai eu par remise en main propre, sommation de me rendre chez le notaire.(reglement succession) Or à la date fixée, je suis absent. J'ai appelé le notaire lui signifiant mon absence (pendant 2 mois) . Impossible d'avoir un autre rendez vous. J'aimerais lui faire un courrier que je remettrai en main propre lui confirmant mon absence et mon accord pour vendre la maison. Puis- je le faire et comment formuler ma demande ? Le notaire me demande également de lui fournir des renseignements tels les biens que possedaient mes parents, leur compte en banque le nom de la banque etc ..enfin tout. Or je suis incapable de fournir des réponses. Je n'ai plus de contact avec la famille. J'ai oublié de vous préciser que nous sommes 7 freres et soeurs et un n'est pas d'accord pour vendre et de plus occupe la maison.. Merci pour vos réponses. Cordialement

22/09/2020 16:48

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une Maison du Droit et de la Justice pour savoir s'ils pourraient vous aider dans la rédaction de la réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter