Somme restante sur compte bancaire

Bonjour,

Mon père est décédé, il était remarié sous le régime de la séparation des biens.

Nous sommes deux enfants d'un premier mariage, mon père n'a pas eu d'enfant avec sa seconde épouse. Mon père et mon frère avait une SCEA

En 2019, mon père a demandé à mon frère d’ouvrir un compte bancaire à son nom et de lui en donner procuration.
Il voulait dépenser son argent sans rendre de compte à son épouse.

Ce compte était alimenté par des dépôts depuis ses propres comptes par l’encaissement de loyers d’un logement meublé appartenant en propre à mon père et enfin par l’encaissement du produit de la vente d’un véhicule utilitaire de la SCEA (comptablement rattaché au compte associé de notre père).

Mon frère s'est remboursé les dépenses réalisées pour le compte de mon père pour l’amélioration du logement meublé après 2 gros dégâts des eaux ainsi que divers achats pour son confort personnel au cours de sa maladie tous les justificatifs sont disponibles.

Le solde du compte étant largement positif, mon frère a placé avec l’accord de mon père, 20 000 € sur un livret A, dans l’attente de ses besoins.

Plus d'activité sur ce compte depuis mars 2023, très handicapé par sa maladie mon père ne pouvait plus bouger , ni parler, il est décédé en décembre 2023.

Mon père avait indiqué que quand il disparaîtrait, nous devions, mon frère et moi, nous partager cette somme.

Lors du premier rendez-vous chez le notaire , en vue de signer l'acte de notoriété, nous avons évoqué l'existence de ce compte. Le notaire nous a indiqué que la somme n'avait pas à être intégrée dans la succession.

Notre belle-mère n'est pas d'accord et nous accuse de recel, nous n'avons rien caché puisque tenu au courant le notaire avec toutes les explications.

Devons-nous considérer cette somme comme une donation , soit 10 000€ chacun ?

Merci

Bonsoir et bienvenue

Si le volonté de votre père a seulement été verbale, elle ne constitue pas une donation..
Ni même un legs verbal d'il ne peut être prouvé de manière claire ( intention ,non équivoque de votre père de vous léguer ce bien).
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Merci pour votre réponse rapide.

Devons nous rapporter cette somme dans le calcul du patrimoine de notre père ?

D'après le notaire, non car le compte est au nom de mon frère , les dépenses tracées et mon père et son épouse étaient mariés sous le régime de la séparation des biens.

il nous a confirmé qu'il n'y a pas de recel puisque nous avons porté à sa conanissance l'exitence de compte dès le premier rendez-vosu.

Bonjour.

Effectivement, il n'y a pas de recel successoral (ne pas oublier le mot "successoral", pour former une locution nominale indissociable, car le recel "tout court" est autre chose, relevant du pénal, et bien évidemment, il n'y a jamais recel "tout court" en affaires successorales).

Le notaire n'a pas à décider ce qui dépend ou pas de la succession de votre père. Si tous les héritiers sont d'accord pour dire que votre frère ne fut qu'un prête-nom pour y mettre des sommes de votre père, ces sommes en dépendent.

L'erreur de votre père était de croire que son épouse n'aurait pas de droits dessus, au titre de ses droits légaux d'un quart de la succession.

Pour convaincre le notaire, votre frère pourrait peut-être faire une déclaration sur l'honneur de n'avoir été qu'un prête-nom et que toutes les sommes sur ce compte sont la propriété de votre père, et que toutes les dépenses ont été faites au profit de votre père. Mais je ne sais pas quelles pourraient être les autres conséquences de cette déclaration sur l'honneur.

On se demande toutefois pourquoi votre père s'est compliqué la vie en passant pas votre frère. Il pouvait ouvrir un compte à son seul nom, et son épouse n'aurait eu aucun droit de regard sur les mouvements de ce compte.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mon père était plutôt faible et son épouse a un fort caractère. Il avait des comptes personnels qu'elle contrôlait régulièrement car il recevait les relevés par courrier. Du coup il a demandé à mon frère d'ouvrir un compte à son nom.

Et malheureusement, il croyait (comme beaucoup de personnes) que le régime de séparation des biens ne donnait aucun droit à son épouse sur ses biens propres.