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Bonjour,
Je possède avec mes 2 soeurs un bien immobilier en indivision reçu en héritrage de notre mère. L'une de mes soeurs souhaite sortir de l'indivion, mon autre soeur et moi-même allons lui racheter sa part. Quels seront les frais liés à cette opération et qui devra les supporter (acheteurs et/ou vendeur) ?
Si l'on estime le bien à 300.000 €, nous devrons donc verser 50.000 € chacun à notre soeur qui veut sortir de l'indivioin. Les frais s'appliqueront-ils uniquement sur les 100.000 € de la part vendue ou sur les 300.000 , de la valeur globale du bien ?
Merci et cordialement.
Dernière modification : 28/02/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour jechantr1
Émoluments de notaire qui varient d’un notaire à l’autre, droits de mutation et taxes diverses que le notaire devra reverser au Trésor Public et collectivités locales.
Toute indication que nous pourrions vous donner ne sera pas un chiffrage exact, que seul votre notaire est capable de vous estimer.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour , Merci pour ce retour rapide.
Je ne demandais pas un chiffrage mais juste de savoir qui supporteraient les frais et si ils porteraient uniquement sur la part vendue ou sur la valeur totale du bien.
Cordialement
Modérateur
bonjour,
article 1593 du code civil :
Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.
cet article ayant un caractère supplétif, les parties à la vente peuvent y déroger.
vous pouvez consulter ce lien sur la fiscalité de rachats de droits indivis:
fiscalité achat de droit indivis
salutations
Superviseur
Merci à youris.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
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