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Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer est dans une maison de retraite haut de gamme. A ma demande, une association tutélaire avait été nommée par le juge des tutelles en raison de désaccords avec un de mes frères. Elle est usufruitière de son appartement, propriétaire de la moitié et mes frères et moi nu propriétaires d’un sixième chacun. Ses revenus ne lui permettant pas de financer la maison de retraite, l’entretien de l’appartement et les charges de copropriété, la mandataire voulait vendre l’appartement. Un de mes frères veut à tous prix qu’elle le loue. Le juge l’a pourtant mis en garde contre les risques en cas de loyers impayés et la lourdeur des procédures d’expulsion. Il lui a expliqué que nous serions, alors, mis à contribution pour régler la maison de retraite. Nul n’étant obligé de rester en indivision (art 815cc), je souhaite sortir de l’indivision et récupérer ma part avant que l'appartement soit mis en location. Puis-je m’adresser directement au juge des tutelles ou suivre la procédure TGI par avocat ?
Cordialement
