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Bonjour, mon père est décédé en 2014 et depuis je suis en indivision avec mes sœurs et sa veuve ( qui a l'usufruit des biens)
N'ayant plus aucun rapport avec sa veuve et souhaitant récupérer ma partie, je souhaiterais vendre mes parts.
J'ai trouvé quelques renseignements sur internet mais aimerais savoir si la veuve et mes sœurs ne peuvent les reprendre, puis je vraiment les vendre à un tiers? et comment procède t'on? suis je perdant en sortant de l'indivision?
Est ce que l'usufruitière peut s'y opposer?
En vous remerciant par avance des réponses éventuelles que vous pourrez m'apporter.
Superviseur
Bonjour
L'indivision ne peut concerner que des droits de même nature.
Il y a donc indivision avec vos soeurs et la veuve, uniquement si possède aussi une partie. Vous lisant, je déduit qu'elle n'a que l'usufruit.
Oui, une de vos soeurs peut vous racheter votre partie de nue-propriété, il est aussi possible de la vendre à un tiers si aucune n'est intéressée, mais vous avez peu de chance de trouver un acquéreur..
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour Marck et merci de ce retour. En fait quand je parle de tiers, je parle du mari de ma soeur.
Merci beaucoup en tous cas
Superviseur
Il peut vous racheter votre part
et comment procède t'on?
Voir le notaire
suis je perdant en sortant de l'indivision?
C'est une question de prix aujourd'hui et d'évolution dans le futur, et aussi du fait que vous ne vendez qu'un pourcentage (nue-propriété), alors que si vous conserviez, vous auriez d'office de la pleine propriété au décès de votre mère.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Modérateur
bonjour,
si vous voulez vendre vos droit sindivis à un tiers à l'indivision, les indivisaires disposent d'un droit de préemption selon l'article 815-14 du code civil ci-dessous :
vente de droits indivis à un tiers
salutations
merci beaucoup pour vos retours. bien cordialement
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