Sotckage de biens dans maison en indivision

Bonjour,

Je vous expose la situation.

Ma femme vient d'hériter d'une maison avec ses 2 frères.

Nous avons des affaires personnelles dans le grenier de celle ci et les 2 autres copropriétaires exigent que nous débarrassions totalement les lieux.

Quels sont nos droits et obligations ?

Pour ma part je pense qu'en tant que copropriétaire nous avons le droit d'entreposer nos biens dans le grenier jusqu'à la vente de celle ci.
Cela ne nuisant en rien au droit de jouissance du bien par les autres parties.

Sommes nous dans notre droit ou devons effectivement nous conformer aux demandes des autres parties ?


Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 10/07/2013

bjr,
pour utiliser à titre privatif un bien indivis, il vous faut l'accord des autres indivisaires et ils peuvent vous demander une indemnité d'occupation.
la demande des autres indivisaires est donc fondée juridiquement.
cdt

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

D'après le code civil :

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires

De plus si on s'en remet à la jurisprudence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024334167&fastReqId=1495521044&fastPos=11

Cela ne prive en rien les autres partie de leur droit de jouissance.

Dont ils profitent d'ailleurs également puisqu'ils y entreposent également des affaires personnelles.

Voila pourquoi je m'interroge vraiment sur la légitimité de la demande des autres indivisaires.

Cordialement

il aurait été souhaitable de nous indiquer dans votre premier message que les autres indivisaires y entreposent également des affaires personnelles.
l'article 815-9 que vous citez partiellement indique bien dans son avant-dernière phrase qu'à défaut d'accord entre les intéressés cela est réglé à titre provisoire par le président du tribunal.
cdt

Merci pour votre précision et excusez moi de ne pas avoir préciser cela dans mon premier message.

Merci encore pour vos réponses

Cordialement,