Soulte a la suite d'une séparation

Publié le 25/02/2015 Vu 976 fois 2 Par
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24/02/2015 22:49

Bonjour, nous sommes séparés depuis 1 mois avec mon ex-compagne. La maison est aux 2 noms et le pret maison également. Je souhaite garder la maison qui est estimée a 150000 euros et il reste 132000 de credit donc la soulte est de 18000, j'ai donc 9000 légalement a lui verser légalement mais ceci me dérange sachant qu'au départ de notre projet il y a 4 ans ma famille et moi-meme avons donnés 1 apport important(environ 40000) pour que le pret soit accepté. Aujourd'hui il faudrait que je lui verse 9000 alors que de son coté elle n'a jamais rien investi a part son salaire au quotidien comme moi. Donc pour moi ceci est illogique vu qu'indirectement elle repart avec 1 partie de l'argent investi par ma famille au départ sachant qu'en plus c'est un choix de sa part et que la maison ne l'interesse pas.Je voulais donc savoir si légalement en retrouvant les traces de ces transferts d'argent de départ si il été possible de faire quelque chose sachant que ces 9000 me manque aujourd'hui pour metre la maison a mon nom et racheter le crédit a mon nom. Merci de prendre en compte ma demande.
Cordialement

25/02/2015 00:02

bjr,
il ne faut pas mélanger la propriété du bien et son financement.
vous êtes propriétaire indivis de ce bien immobilier.
est-ce que votre acte d'achat du bien mentionne votre apport plus important que celui de votre concubine ?
si vous voulez garder la maison et le crédit, il faudra demander à la banque que vous soyez seul emprunteur et votre compagne soit désolidarisée du prêt ce que la banque n'est pas obligée d'accepter.
mais actuellement votre ex-compagne est propriétaire de la moitié de la maison pour en avoir la pleine propriéré vous devez racheter sa part.
c'est peut être illogique, mais c'est la situation que vous avez choisi car vous pouviez faire en sorte que la propriété du bien reflète le financement de chacun.
en l'absence d'accord amiable, il faut demander à un juge de trancher le litige.
cdt

25/02/2015 09:16

Merci de me répondre et je ne suis pas surpris de votre réponse. On essai de s'arranger à l'amiable mais je reste perdant et elle gagnante ça pourrait etre 50/50 mais c'est compliqué a faire comprendre à certaines personnes. Au niveau de l'acte de l'achat du terrain(20000), la facture d'achat du terrain n'est qu'à mon nom vu que je l'ai financer seul mais bien sur le terrain est aux 2 noms(50/50) donc là non plus il n'y a pas d'issu je suppose vu que c'est juste le financement du terrain au départ?

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