Sous seing prive non mentionne dans titre de propriete

Bonjour,

Un membre de ma famille a fait établir un titre de propriete pour une parcelle (maison + terrain) afin de faire cesser l'indivis, mais a omis de mentionner un sous seing privé établi par les grands-parents, avec témoins.
Aujourd'hui les héritiers interdisent le passage prévu par le sous-seing s'appuyant sur ce titre de propriété. Ce droit de passage a toujours existé depuis plus de trente ans.
J'ai contesté la succession, je n'ai aucune réponse du notaire.
Que dois-je faire pour rétablir tout ça ? Au niveau des Hypothèques et des Impôts, tous les documents sont au nom du dcd.
Merci


Passage => servitude discontinue => ne peut pas être acquise par prescription ( art. 691 du Code Civil )
Un SSP non publié n ' est pas opposable aux tiers Dernière modification : 10/08/2011

bjr,
une servitude de passage ne peut s'établir que par un titre notarié publié aux hypothèques pour être opposable aux tiers.
l'écoulement du temps ns sert à rien pour ce type de servitude.
si les titres de propriété sont muets et qu'il n'y a rien figurant aux hypothèques la servitude de passage n'existe pas ((sauf si les 2 terrains ont appartenu au même propriétaire).
cdt

Bonjour et merci,

Ça n'a pas été publié aux Hypothèques, je vais m'orienter vers les archives départementales pour mes recherches.
Le SSP a pourtant été rédigé en présence de témoins cités, à l'époque il n'était pas fait appel à un notaire.
De ce fait le terrain que j'ai plus bas est enclavé sans ce droit de passage et est donc inaccessible du jour au lendemain. Il ne reste que la solution du Tribunal.

Si un terrain est enclavé, il y a servitude légale. Il faut donc voir sur quel fond, elle doit s'établir et selon quelle indemnisation