spoliation héritage d'un petit enfant dont père décédé

Publié le 19/01/2010 Vu 4175 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/01/2010 14:28

Bonjour
Je viens vous exposer mon problème. Mon ex-oncubin qui a légitimement reconnu notre fille (jeune majeure ) est décédé en mars 2008. Le grand-père paternel de ma fille est lui meme décédé en janvier 2009 et nous venons incidement d'apprendre son décès, son épouse n'ayant jamais admis la naissance de ma fille et ne nous ayant pas avisé de ce décès bien qu'elle sache que nous vivons à l'ile de la Réunion et ayant notre adresse.

Mon ex "beau-père" possédait de grosses liquidités, (comptes bloqués, lingots or etc....) et à ma connaissance un seul bien immobilier. J'ignore s'il y existe ou non entre lui et son épouse une donation entre époux ou au dernier vivant.

Le père de ma fille avait une soeur et un frère.

mes questions sont les suivantes[/b]

Est il normal que ma fille n'ait pas été avisée du décès de son grand père par le notaire chargé de la succession?

Son épouse peut elle librement distribuer les liquités entres ses autres enfants et petits enfants suite au décès de son mari ?

Est il possible de demander (si l'on retrouve le notaire en question) un inventaire des biens laissés au décès du grand père?

Quel sont les droits successoraux de ma fille dans cette histoire? Quelle part "légale" lui revient elle tant au niveau de l'immobilier que des liquidités?

Quel recours avons nous si nous découvrons que sa grand mère a volontairement caché son existence au moment de la succession ?
Merci de m'éclairer

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter