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Bonjour
Nous sommes une famille de 4 enfants. Mon frère a acheté un bien dans lequel il a installé notre mère. Celle-ci lui verse un loyer mensuel qui permet de rembourser le prêt immobilier de mon frère. Ma question : au moment du décès de notre mère, les 3 autres enfants ne peuvent-ils pas considérer qu'il y a eu spoliation de leur héritage. Car au lieu de s'acheter un bien propre (dont nous aurions été les 4 héritiers ) , notre mère a privilégié un de ses enfants.
Merci de vos avis et réponses éventuels.
Bsr
Votre question manque de précisions...
Âge de votre mère lors du montage, sa capacité d'endettement à l'époque, sa capacité à assurer un prêt en décés-invalidité, montant du crédit par rapport au prix d'achat + frais de notaire.
Enfin, montant du loyer par rapport au loyer moyen et par rapport à l'échéance de crédit.
Modérateur
bonjour,
votre mère avait le droit de préférer être locataire que propriétaire.
surtout votre mère avait-elle les moyens d'acquérir un bien immobilier pour se loger ?
si le bailleur de votre mère avait été un tiers, cela ne changeait rien pour votre mère, elle aurait sans doute payé un loyer plus élevé et votre frère aurait pu louer son bien plus cher.
les 4 enfants pouvaient acheter un bien immobilier en indivision et y loger leur mère.
salutations
Bonjour
Merci de vos réponses.
En fait, au moment de partir à la retraite ( 62 ans) ma mère avait des économies et des revenus suffisants pour assurer le remboursement d'un prêt. De plus, nous , les enfants aurions pu , éventuellement être caution.D'autre part, elle a payé le juste prix du marché locatif de la région ( ni plus, et surtout pas moins ). En plus, mon frère était le dernier de la fratrie , un peu le "favori" ( elle l'a eue à 42 ans !!) et c'est lui qui gérait son compte. Donc , je pense qu'il l'a un peu "influencé" dans son choix de devenir proprio ou rester locataire( ce qu'elle a été toute sa vie durant ).
Modérateur
influence peut être mais pas spoliation, votre mère avait le droit de faire ce choix..
Merci pour votre réponse.
De mon point de vue, votre mère ne pouvait pas emprunter sur 8 ans (assurances).
Si votre frère a détourné de l'argent possède par votre mère afin de réaliser l'opération en son seul nom, oui, vous pouvez l'attaquer.
Si non, il n'y a rien d'illégal dans cette réalisation.
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