Bienvenue, bonjour
"Quelle démarche peut on entreprendre pour connaître la destination des fonds liés à la vente de la maison familiale ?"
Aucune démarche juridique n’existe pour avoir ces renseignements.
La preuve ne peut être apportée que par des traces documentaires ou plus simplement la révélation de cette donation par son auteur ou son bénéficiaire.
A noter qu’au jour venu, de la succession, le notaire posera la question des dons reçus éventuellement par les héritiers.
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