Stationnement véhicules d'un défunt et succession

Publié le 06/06/2018 Vu 544 fois 2 Par
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06/06/2018 13:26

Bonjour à tous,


Mon compagnon est décédé il y a bientôt 2 ans, il avait 3 véhicules (une moto, une voiture et un fourgon).
Nous n'étions pas mariés ou autre, mais nous avons eu une petite fille.
Les véhicules étaient au départ garés en bas de chez nous, ma belle mère est venue rapidement les récupérer pour les mettre en "lieu sûr".
( la moto est chez des amis à mon homme, qui ont un garde meuble, et ma belle mère vit dans un coin pas facile d'accès, et pas de passage autour).
Aujourd'hui dans le cadre du règlement de la succession , elle demande à ce que la juge des tutelles face récupérer les véhicules sous un mois, sinon elle prendra ses dispositions!?
Mon notaire m'a dit d'aller les chercher, pas besoin d'intervention du juge, mais nous ne nous entendons pas et je n'ai personne qui pourrait les récupérer pour moi.

Puis je demander l'intervention du juge en lui expliquant la situation? Je n'ai pas les finances pour demander à un garage de les récuperer pour les mettre en stationnement près de mon domicile (à savoir que nous sommes dans 3 villes différentes)

D'avance merci pour votre aide

06/06/2018 13:34

Bonjour,
d'emblée je dirais que vous n'avez aucun droit sur ces véhicules. Ce monsieur était légalement le fis de votre enfant mais rien pour vous. Je dis bien légalement. Donc vous n'avez aucun droit sur aucune de ses affaires. Seuls ses descendants et/ou ascendants directs. Après reste à savoir si votre nom apparaît sur les CG ? De plus le temps qu'un juge intervienne, belle-maman aura dégagé ces véhicules très certainement.

06/06/2018 13:52

oui je le sais mais notre fille étant la seule héritière, 2ans.
C'est à moi d'agir pour elle.
En tout cas c'est ce que mon notaire me dit.

mais merci

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