Bonjour,
l'oncle de ma femme a rédigé un testament dans lequel il prévoit le don d'un appartement d'une valeur de 180 000€ a son neveu et ses deux nièces . le calcul montre que ce type de don est soumis à un abattement relativement faible (7967€/neveu,nièce) et un taux d'imposition important (55%) ce qui laisse un bénéfice net assez faible aux héritiers (31 382€ par héritier).
L'oncle est ouvert a toute autre proposition (légale bien sur) pour réduire les droits de succession.
Ma femme est moi avons 2 enfants handicapés (> 80%) et je me posais la question si il ne serait pas plus intéressant que son oncle fasse plutôt hériter de son appartement mes 2 enfants qui devrait être exonéré de droits de succession (abattement de 159 325€/enfant handicapé) et pour ne léser personne, ma femme réalisera après héritage un don a son frère et à sa sœur d'un montant tel quel le bénéfice net pour chaque partie (ma femme au travers de ses 2 enfants, son frère et sa sœur) soit identique. ma question : ce scénario que j'ai imaginé est il bien légal ? mes enfants handicapés rentrent il bien dans la catégorie prévue par la loi pour bénéficier de ce dispositif (j'ai une fille handicapée IMC (bras et jambe) qui est étudiante dans un centre spécialisé et une autre handicapée mentale qui travaille en ESAT). Si oui cette stratégie peut elle être formalisée chez notaire (histoire de rassurer les frère et sœur)