Subtilisation du patrimoine familial avant décès du parent

Publié le 03/08/2014 Vu 798 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/08/2014 03:15

Mon père est encore vivant mais très malade. Il ne pourra pas retourner vivre chez lui et il est hospitalisé. Mes frères ont commencé à vider la maison qui leur est destinée par donation-partage et m'ont dit qu'ils se partageraient à 4 le contenu, parce que mon lot était dans un appartement qui m'était destiné. Or, ce lot est d'une valeur nettement inférieure, tous les objets de valeur se trouvant dans la maison principale. Je ne veux rien dire ni discuter de ces questions car mon père est encore vivant, je trouve ça inhumain.

Mais est-ce que je vais perdre mes droits de réclamer le rapatriement du patrimoine familial et l'établissement d'un inventaire une fois que mon père sera décédé? Ils habitent tous sur place, sauf moi et ils profitent de mon absence. Comment faire valoir le fait qu'ils doivent procéder de manière équitable? J'ai des photos des objets mais auront-elles une valeur?

Devrais-je avertir le notaire de mon père? Je ne veux pas créer de conflit, mais ce n'est pas moi qui déroge à la loi.

Que me conseillez-vous de faire?

Merci

Dimitri Dernière modification : 03/08/2014

03/08/2014 11:05

Bonjour
J'ai le même problème avec mon papa qui est en maison suite à la maladie d'Alzheimer mais c'est sa nouvelle épouse qui est en train de vider les comptes en banque et la maison Je vais aller voir le juge des affaires familiales pour certainement le faire mettre sous tutelle
Comme vous je ne voulais pas discuter de tout cela de son vivant mais malheureusement je le regrette car ma belle mère s'y également débrouillée pour spolier une partie de l'héritage de mes frères et moi, que mon père avait bâti grâce à ma mère décédé aujourd'hui Vous voyez certaines personnes n'ont aucun scrupule à bafouer les tombes des morts pour de l'argent
Je pense que vous devriez déjà demander conseil à un notaire et à un juge des affaires familiales
Bon courage
Catherine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter