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Bonjour
Nous sommes un couple marié depuis 15 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec pour chacun un ou des enfants d'une première union et pas d'enfant ensemble.
Je suis seule propriétaire de notre résidence principale.
Mon mari a été diagnostiqué Charcot
Après 1 an de démarches, des dossiers de demandes de subventions ont enfin été déposé à l'anah à mon seul nom pour la sortie de passoire énergétique et au nom de Mr et madame pour l'adaptabilité ( création d'une salle de bain).
imaginons maintenant
les subventions sont acceptées
Mr et Mme payent l'intégralité du devis sans attendre le versement des subventions avec un compte joint mr ou mme ceci afin d'accélérer la réalisation des travaux.
Mr décéde avant ou après le paiement des subventions
question 1/ les subventions font elles partie de la succession ? (donc une partie reviendrait aux enfants de la 1ere union)
question 2/ Mr a contracté un prêt à son seul nom auprès du fond social d'une caisse de retraite
Il s'est engagé à utiliser la totalité de la somme empreintée à la réalisation des travaux
Le montant de ce prêt attend sur un compte joint la réalisation des travaux.
Mr décède, ce prêt n'est pas remboursable dans la mesure où le fond social a contracté une assurance décès.
La somme empreintée fait elle partie de la succession (donc les enfants en hérite en partie ? ou encore Mme peut elle compter sur l'intégralité de la somme pour financer les travaux
Si je pose ces questions c'est que la banque auprès de laquelle nous devions faire un pret pour l'avance des subventions fait marche arrière et que personnellement je n'avais pas prévu d'engager mes économies personnelles dans ces travaux car mon mari parti, je me retrouve sans ressource , j'ai donc besoin de liquidités afin de voir venir ...
Merci pour vos réponses et pour votre aide
merci pour cette réponse claire et détaillée.
Je ne me permettrais pas de commenter les lois, mais cependant humainement je suis choquée de ce qu'il va se passer ... je vais devoir de l'argent à mon beau fils que l'on a pas vu depuis 7 ans et dont on ne connait meme pas les enfants , qui ne prend jamais de nouvelle de son père alors qu'il le sait malade, et à qui, de par mon dévouement auprès de mon mari, j'évite le paiement d'un EPAH dans la mesure où les ressourses de mon époux ne suffirait pas à payer un placement
En ce qui me concerne et afin d'éviter de devoir trop d'argent à mon beau fils, un divorce serait il la solution ?
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