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Bonjour,
Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Nous souhaitons ouvrir une assurance vie en co-adhesion avec dénouement au 1er décès. Le bénéficiaire sera le conjoint survivant.
Quand est-il de la succession lors du 1er décès? Est-ce que cette assurance vie entrera dans la communauté, est-ce qu'il y aura une compensation à la communauté lors du 2ème décès? Ou bien cette assurance vie sera-t-elle complètement hors succession ?
Merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour et bienvenue,
Pouvez vous expliquer davantage vos motivations ? Avez vous des enfants ?
Il convient déjà de bien réfléchir à la nécéssité d'une telle souscription, sachant que le conjoint survivant possède d'office la moitié de la communauté et reçoit au minimum 25% (ou l'usufruit total). En outre le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession.
Pour revenir à vos questions; le capital versé au conjoint survivant ne réintègre pas la communauté. Il est considéré comme un bien propre du bénéficiaire. La communauté n'a donc pas droit à une récompense pour les primes payées par elle.
Article L132-16 - Code des assurances - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).
Modérateur
Bonjour,
Il ne faut pas mélanger la communauté et la succession (ou plutôt l'actif successoral).
L'assurance-vie sera hors succession.
Mais si elle est alimentée avec de l'argent commun, elle fera partie de l'actif de la communauté en cas de dissolution de celle-ci par un autre moyen que le décès (divorce, changement de régime matrimonial). Si elle est alimentée avec un mélange d'argent propre et d'argent commun, la communauté devra une récompense à l'époux qui a apporté les fonds propres.
Superviseur
La préocupation exposée est bien la succession. "Quand est-il de la succession lors du 1er décès?"
A l'attention de Sofy38, j'ai omis de répondre à:
Est-ce qu'il y aura une compensation à la communauté lors du 2ème décès?
Non la communauté n'existera plus après le premier décès.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).
Merci beaucoup pour vos réponses.
Superviseur
C'est nous qui vous remercions d'être venue.
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