Succesion assurance vie

Bonjour,

Nous sommes marié sous le régime de la communauté. Nous souhaitons ouvrir une assurance vie en co-adhesion avec dénouement au 1er décès. Le bénéficiaire sera le conjoint survivant.

Quand est-il de la succession lors du 1er décès? Est-ce que cette assurance vie entrera dans la communauté, est-ce qu'il y aura une compensation à la communauté lors du 2ème décès? Ou bien cette assurance vie sera-t-elle complètement hors succession ?

Merci pour votre réponse

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous expliquer davantage vos motivations ? Avez vous des enfants ?

Il convient déjà de bien réfléchir à la nécéssité d'une telle souscription, sachant que le conjoint survivant possède d'office la moitié de la communauté et reçoit au minimum 25% (ou l'usufruit total). En outre le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession.

Pour revenir à vos questions; le capital versé au conjoint survivant ne réintègre pas la communauté. Il est considéré comme un bien propre du bénéficiaire. La communauté n'a donc pas droit à une récompense pour les primes payées par elle.

Article L132-16 - Code des assurances - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Il ne faut pas mélanger la communauté et la succession (ou plutôt l'actif successoral).

L'assurance-vie sera hors succession.

Mais si elle est alimentée avec de l'argent commun, elle fera partie de l'actif de la communauté en cas de dissolution de celle-ci par un autre moyen que le décès (divorce, changement de régime matrimonial). Si elle est alimentée avec un mélange d'argent propre et d'argent commun, la communauté devra une récompense à l'époux qui a apporté les fonds propres.

La préocupation exposée est bien la succession. "Quand est-il de la succession lors du 1er décès?"

A l'attention de Sofy38, j'ai omis de répondre à:


Est-ce qu'il y aura une compensation à la communauté lors du 2ème décès?

Non la communauté n'existera plus après le premier décès.
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Merci beaucoup pour vos réponses.

C'est nous qui vous remercions d'être venue.
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