9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à toutes et à tous,
J’aurai une petite question relative aux successions.
Mme X veuve Y décède. Elle lègue 1/3 à son fils, 1/3 à sa fille et 1/3 à une personne Lambda.
Le fils refuse l’héritage.
De quelle manière son 1/3 de succession est-il partagé ?
L’intégralité revient-il automatiquement à sa sœur ou, est-il partagé entre sa sœur et la personne Lambda à 50/50 ?
Bien cordialement.
Merci.
bjr,
pour répondre il faudrait connaître le libellé exact du testament.
la réponse à votre question diffère selon que le testateur a écrit je lègue à la personne étrangère la quotité disponible ou je lègue 1/3 de ma succession.
si un héritier réservataire est renonçant, il est censé n'avoir jamais été héritier, donc la quotité disponible devient la moitié puisqu'il n'y a plus la réserve héréditaire est égal alors à la moitié.
si le testateur a écrit je lègue un tiers à la personne étrangère, malgré la renonciation, le legs reste d'un tiers.
cdt
Bonjour, et en français compréhensif pour tous ça donne quoi ? la personne lambda n'aura qu'1/3 et rien de plus ?
Superviseur
Bonjour,
La réponse de domat est déjà exprimée en français compréhensible (et non compréhensif) par tous.
Il faut, avant tout, se référer aux termes du testament.
Sans les connaitre exactement, impossible de vous répondre précisément.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter