Succesion avec 1 personne hors famille

Publié le 01/07/2014 Vu 633 fois 3 Par
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30/06/2014 11:03

Bonjour à toutes et à tous,
J’aurai une petite question relative aux successions.
Mme X veuve Y décède. Elle lègue 1/3 à son fils, 1/3 à sa fille et 1/3 à une personne Lambda.
Le fils refuse l’héritage.
De quelle manière son 1/3 de succession est-il partagé ?
L’intégralité revient-il automatiquement à sa sœur ou, est-il partagé entre sa sœur et la personne Lambda à 50/50 ?
Bien cordialement.
Merci.

30/06/2014 11:34

bjr,
pour répondre il faudrait connaître le libellé exact du testament.
la réponse à votre question diffère selon que le testateur a écrit je lègue à la personne étrangère la quotité disponible ou je lègue 1/3 de ma succession.
si un héritier réservataire est renonçant, il est censé n'avoir jamais été héritier, donc la quotité disponible devient la moitié puisqu'il n'y a plus la réserve héréditaire est égal alors à la moitié.
si le testateur a écrit je lègue un tiers à la personne étrangère, malgré la renonciation, le legs reste d'un tiers.
cdt

30/06/2014 14:38

Bonjour, et en français compréhensif pour tous ça donne quoi ? la personne lambda n'aura qu'1/3 et rien de plus ?

Superviseur

01/07/2014 08:40

Bonjour,
La réponse de domat est déjà exprimée en français compréhensible (et non compréhensif) par tous.
Il faut, avant tout, se référer aux termes du testament.
Sans les connaitre exactement, impossible de vous répondre précisément.

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