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Bonjour,
Mon père vient de décédé, il était remarié depuis plusieurs années, je voudrai savoir comment ça ce passe au niveau de la succession, au niveau des comptes bancaires qui ce trouve dans plusieurs banques, et sachant qu'il a fait un testament en laissant l'usufruit à ma belle mère.
est-ce qu'il y aura partage des sommes restant sur les comptes, et comment pouvons-nous savoir si ma belle mère a déclaré tous les comptes au notaire
cordialement
Modérateur
bonjour,
en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'est pas obligatoire.
si votre belle-mère a l'usufruit des biens meubles et immeubles sans doute par donation au dernier vivant et non testament, ses enfants ne reçoivent que la nue-propriété des biens de votre père et votre belle-mère en conserve l'usage et les fruits.
salutations
merci de votre réponse, il y a bien un notaire et il y a bien des biens immobilliers (leur maison principale, un studio étudiant et un studio f1), mais quand est il des comptes bancaires
cordialement
Modérateur
vous n'avez donc que la nue-propriété des biens de votre père y compris de ses comptes bancaires.
vous pouvez consulter ces liens:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1323172/suite-au-deces-de-mon-pere-ma-mere-a-herite-de-l-usufruit-d-un-portefeuille-de-valeurs-mobilieres-dont-j-ai-la-nue-propriete-quels-sont-les-droits-de-chacun-d-entre-nous-sur-ce-portefeuille
http://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
salutations
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