Succesion compte bancaire

Publié le 26/07/2016 Vu 1305 fois 3 Par
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25/07/2016 15:01

Bonjour,

Mon père vient de décédé, il était remarié depuis plusieurs années, je voudrai savoir comment ça ce passe au niveau de la succession, au niveau des comptes bancaires qui ce trouve dans plusieurs banques, et sachant qu'il a fait un testament en laissant l'usufruit à ma belle mère.
est-ce qu'il y aura partage des sommes restant sur les comptes, et comment pouvons-nous savoir si ma belle mère a déclaré tous les comptes au notaire

cordialement

Modérateur

25/07/2016 16:41

bonjour,
en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'est pas obligatoire.
si votre belle-mère a l'usufruit des biens meubles et immeubles sans doute par donation au dernier vivant et non testament, ses enfants ne reçoivent que la nue-propriété des biens de votre père et votre belle-mère en conserve l'usage et les fruits.
salutations

25/07/2016 16:51

merci de votre réponse, il y a bien un notaire et il y a bien des biens immobilliers (leur maison principale, un studio étudiant et un studio f1), mais quand est il des comptes bancaires

cordialement

Modérateur

25/07/2016 18:24

vous n'avez donc que la nue-propriété des biens de votre père y compris de ses comptes bancaires.
vous pouvez consulter ces liens:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1323172/suite-au-deces-de-mon-pere-ma-mere-a-herite-de-l-usufruit-d-un-portefeuille-de-valeurs-mobilieres-dont-j-ai-la-nue-propriete-quels-sont-les-droits-de-chacun-d-entre-nous-sur-ce-portefeuille

http://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

salutations

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