Succesion Detournement de biens communs, assurances vies exessive

Publié le 03/05/2014 Vu 1010 fois 0 Par
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03/05/2014 17:10

Bonjour, j'ai beaucoup de questions a vous poser, mais commençons par le début : Mon grand père et ma grand mère était marié sous le régime de la communauté de biens et acquets en 1936.Ils ont eu un fils décédé en 1975, nous sommes 2 enfants qui viennent en representation de notre père. Il décéde en 1998 en faisant donation au profit de son épouse qui a accepté de l'usufruit des biens composant sa succession sans exception ni réserve. L'actif de communauté s'éleve a 160 782€ (comptes bancaires + 2 maisons).soit 83 191 d'actif net de succession l'usufruit de Mme étant de 1/10 et le surplus pour moi et mon frère de 74 872€ (inscrit dans la succession) De plus il avait 2 assurances vies d'un montant environ de 40 000€ (bénéficiaire ma grand mère). Ma grand mère de son coté avait aussi 2 assurances vies d'un montant environ 35 000€(bénéficiaire mon grand père) Pourquoi l'arret praliska ne c'est pas appliqué sur les assurances vies (non dénoués)de ma grand mère ? Ma grand mère est décédé en 2011, lors de sa succession l'actif net est de 126 000€. Mais il fait plusieurs assurances d'un montant environ de 75 000€ dont le bénéficiaire n'est pas un héritier réservataire.Elle a vendu un P.E.A. de mon grand-père (avec aucun consentement des nu-propriétaires)Ne comprenant pas comment elle avait pu amassé autant d'argent car elle n'avait qu'une retraite de 1250€ par mois, je me suis penchée sur ses comptes bancaires. Je viens de m'apercevoir qu'on moment de la succession elle n'a pas déclaré tous les comptes bancaires (manque un compte joint d'un montant de 12 000€, des comptes titres) je n'ai pas encore fini de déchiffrer tous ses comptes car mes grand parents avaient 3 banques différentes avec plusieurs comptes a l'interieur,de plus entre la date du décés de mon grand père et la date de succession elle a pris de l'argent de certains comptes pour les mettre sur d'autres, cela fait plus de 6 mois que je suis dessus et je n'arrive pas a tout comprendre, bien que j'ai ses relevés de comptes il me manque les plus importants ceux avec les ordres de versements.Comment le notaire et le fisc ne l'ont pas vu ? Comment rétablir la réserve hériditaire sachant qu'une partie des biens communs n'a pas été dévoilé ?

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