Succesion entre un frère et une soeur

Question

2 messages

12/10/2014 15:58

Bonjour, Je voudrais connaitre les droits d'un frère qui pourrait être avantagé par mon père dans l'héritage. Je suis la soeur et la 2e héritière. Pourrait-il vendre les biens sans mon consentement? sachant que j'hériterais de la part de ma mère ( 50%) dèja décédée et probablement des 30% sur la part de mon père, mon père cherchant à avantager son fils. Pourrais-je moi même m'opposer à la vente des biens lors du décès de mon père ? Combien de temps? En synthèse, un frère avantagé lors d'un héritage a-t-il plus de droit que moi qui serait lésée?
Cordialement

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Afterall · Answer 1 · 12/10/2014

764 messages

12/10/2014 18:41

Bonjour,
Votre père pourra en effet "avantager" votre frère en l'instituant, par testament, légataire de la quotité disponible.
Vous ne pourrez être complètement exhérédée. Vous bénéficierez à minima du tiers de la succession. (Code civil, art. 913).
De ce fait, vous pourrez vous opposer à la vente du patrimoine immobilier. Cependant, votre frère, s'il souhaite rompre l'indivision, pourra se tourner vers le juge pour obtenir la vente forcée de ces biens. Le juge sera tenu de lui donner raison.