Succesion famille recomposée

Publié le 21/01/2014 Vu 669 fois 2 Par
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21/01/2014 13:40

Bonjour,

Mon père et ma belle-mère vont bientôt se pacser. Ils nous en ont récemment parler à mon demi-frère et moi. Du coup, ils en ont profité pour aborder le sujet de l'héritage. Globalement, l'héritage se résume à un appartement.

Ils veulent nous faire signer une déclaration chez le notaire justifiant que nous percevrons notre héritage que lorsque mon père et ma belle-mère décéderont. Cela permettra au dernier vivant de continuer de bénéficier de l'appartement qu'ils ont achetés en commun.

Ils nous ont dit que mon demi-frère recevra 3/4 de l'appartement et moi 1/4.

Je comprends le principe : ma belle-mère donne 50% à mon demi-frère puisque c'est son unique fils. Et mon père donne 25% à mon demi-frère et 25% à moi-même. J'imagine que c'est la loi.

Mais étant donné que mon père a investi plus d'argent dans l'appartement que ma belle mère, ma part ne devrait elle pas être plus importante?

Merci d'avance pour votre aide

Superviseur

21/01/2014 13:59

Bonjour,
Si votre père et sa compagne sont chacun propriétaire (sur l'acte de propriété) à hauteur de 50%, peu importe le financement réel, c'est le titre qui compte.
Vous hériterez donc uniquement de votre père, soit sur les 50% du bien, et votre père ayant 2 enfants, vous vous partagerez cette part, soit 25% du bien chacun.
La part de la compagne de votre père ira, à sa mort, en totalité à son fils.
Ceci, sous réserve qu'aucun testament ne modifie les choses...

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