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Bonjour,
Mon père et ma belle-mère vont bientôt se pacser. Ils nous en ont récemment parler à mon demi-frère et moi. Du coup, ils en ont profité pour aborder le sujet de l'héritage. Globalement, l'héritage se résume à un appartement.
Ils veulent nous faire signer une déclaration chez le notaire justifiant que nous percevrons notre héritage que lorsque mon père et ma belle-mère décéderont. Cela permettra au dernier vivant de continuer de bénéficier de l'appartement qu'ils ont achetés en commun.
Ils nous ont dit que mon demi-frère recevra 3/4 de l'appartement et moi 1/4.
Je comprends le principe : ma belle-mère donne 50% à mon demi-frère puisque c'est son unique fils. Et mon père donne 25% à mon demi-frère et 25% à moi-même. J'imagine que c'est la loi.
Mais étant donné que mon père a investi plus d'argent dans l'appartement que ma belle mère, ma part ne devrait elle pas être plus importante?
Merci d'avance pour votre aide
Superviseur
Bonjour,
Si votre père et sa compagne sont chacun propriétaire (sur l'acte de propriété) à hauteur de 50%, peu importe le financement réel, c'est le titre qui compte.
Vous hériterez donc uniquement de votre père, soit sur les 50% du bien, et votre père ayant 2 enfants, vous vous partagerez cette part, soit 25% du bien chacun.
La part de la compagne de votre père ira, à sa mort, en totalité à son fils.
Ceci, sous réserve qu'aucun testament ne modifie les choses...
merci beaucoup
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